Conditions générales de vente

Enrichir son sol naturellement est essentiel pour une récolte abondante et saine dans votre potager.

Des techniques de jardinage biologique peuvent significativement augmenter la biodiversité de votre jardin.

La rotation des cultures est une pratique clé pour maintenir la santé et la fertilité de la terre dans votre potager.

Site internet www.mon-jardin-potager.com

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.mon-jardin-potager.com.
Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site www.mon-jardin-potager.com pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
mon-jardin-potager.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

mon-jardin-potager.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de mon-jardin-potager.com jusqu’au complet encaissement du prix par mon-jardin-potager.com.

2. Commande

2.1.- Renseignement des informations personnelles

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, mon-jardin-potager.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. En cas de litige

mon-jardin-potager.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… – mon-jardin-potager.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

3. Validation

Quand un client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par mon-jardin-potager.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre mon-jardin-potager.com et ses clients.
Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n’est obligatoire pour le vendeur que s’il l’a accepté par écrit.

4. Mode de paiement

Paiement à la commande, par carte bancaire uniquement. Paiement sécurisé via Stripe.
mon-jardin-potager.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers. 

5. Disponibilité

5.1. Périodes d’expédition

Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles. 

5.2. Articles manquants

En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours après la livraison, le vendeur contactera l’acheteur afin de trouver une solution.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison


Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours à compter de la réception du paiement. 
Les colis sont expédiés par courrier suivi sans signature 48h.

Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux).

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, mon-jardin-potager.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3. Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine

Forfait port et emballage pour la France métropolitaine : 3 euros. Offerts à partir de 20 euros d’achat.

7. Garanties accordées par le vendeur

Les semences que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin.
Toute contestation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts ne sont ni repris, ni échangés.

8. Annulation, modification, rétractation

8.1. Annulation avant livraison

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Clientèle : par email à contact@mon-jardin-potager.com
Si la commande est déjà en cours d’expédition, mon-jardin-potager.com se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

8.2. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’utilisateur.

8.3. Réclamations pour colis détériorés

Pour un courrier suivi distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par email dans les 14 jours à contact@mon-jardin-potager.com accompagné de photos de l’enveloppe.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@mon-jardin-potager.com dans un délai de 14 jours.
Pour toute réclamation concernant la germination des semences, nous vous demandons le numéro de lot inscrit sur le sachet. 

8.4. Modalités de remboursement ou remplacement

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur www.mon-jardin-potager.com et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés.
mon-jardin-potager.com ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
mon-jardin-potager.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.
mon-jardin-potager.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Créteil (France) seront compétents.

11. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques, photos…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de mon-jardin-potager.com. L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit.

12. Informatique et libertés

Les données personnelles du client, collectées et conservées par mon-jardin-potager.com dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier électronique au service clientèle de mon-jardin-potager.com à l’adresse contact@mon-jardin-potager.com.

Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site www. mon-jardin-potager.com est assurée par :
mon-jardin-potager.com – 21 rue Eugène Renault – 94700 Maisons-Alfort – France

Directrice de la publication :

Anne-Sophie Trezeux

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez auprès de mon-jardin-potager.com d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site de mon-jardin-potager.com sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de mon-jardin-potager.com.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant mon-jardin-potager.com, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Liens Tout lien en direction du site de mon-jardin-potager.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. mon-jardin-potager.com décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site de mon-jardin-potager.com, et plus généralement du fait de ces liens.